La réforme de la formation professionnelle de septembre 2018 a modifié de manière significative les dispositifs de l’alternance, pour le contrat d’apprentissage et dans une moindre mesure pour le contrat de professionnalisation.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, il vise donc l’obtention d’un diplôme ou d’un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Le contrat de professionnalisation relève de la formation professionnelle continue et permet également l’accès à un diplôme ou un titre mais peut également avoir pour objet la préparation d’un Certificat de Qualification Professionnel (CQP) voire d’une qualification de branche. Les deux contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.

Un contrat d’apprentissage simplifié et assoupli

Un contrat par définition est établi entre plusieurs parties ; un employeur et un apprenti auquel s’ajoute le CFA qui appose son visa.

Les durées du contrat sont assouplies. Le contrat est établi pour une période allant de 6 mois à trois ans. Dans certains secteurs visés par décret, la durée de travail hebdomadaire peut être étendue à 40 heures pour les apprentis de plus de 18 ans. En tout état de cause, la formation doit représenter au moins 25% de la durée du contrat.

Les démarches administratives sont plus simples : l’enregistrement du contrat est supprimé au profit d’une démarche de dépôt auprès de l’OPCO et ses conditions de rupture en sont facilitées.

La rémunération a été revue à la hausse pour les plus jeunes. Elle reste calculée en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’avancement du contrat.  Des aménagements sont possibles pour des jeunes qui ne suivraient qu’une partie du cycle de formation ou qui auraient enchainé plusieurs contrats d’apprentissage.

• Pour l’employeur : un financement unique et garanti

Les quatre aides préexistantes ont été refondues en une aide unique destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, qui accueillent un apprenti préparant un diplôme équivalent ou inférieur au BAC. Son montant est dégressif en fonction de la durée du contrat : 4 125 euros maximum pour une première année pleine d’exécution, 2 000€ pour la deuxième et 1 200 € pour la troisième. Cela fait au total une aide de 7325 euros sur trois ans.

Le financement de la formation est assuré par l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise selon les niveaux de prise en charge définis par la branche professionnelle en accord avec France Compétences ou par décret.

Selon leurs profils, les alternants sont également éligibles à la réduction générale de cotisations patronales.

• Pour l’apprenti : un contrat avantageux

L’apprentissage est désormais ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans auparavant.

Un jeune peut désormais entrer en apprentissage tout au long de l’année. De plus, l’entrée en CFA est assouplie, l’apprenti disposant désormais de trois mois après le début de la formation pour trouver une entreprise en étant accompagné dans sa recherche par son établissement de formation

Tous les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. La démarche pour en bénéficier est à entreprendre auprès de son CFA.

Un contrat de professionnalisation expérimental

Ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans et aux demandeurs d’emploi, le contrat de professionnalisation a été peu impacté par la réforme, seule la durée maximale du contrat est passée de 24 mois à 36 mois pour un public défini.

La grande nouveauté réside en la création d’un contrat de professionnalisation à titre expérimental pour une durée de 3 ans.

Ce contrat permet de définir un parcours de formation « sur mesure » sans être nécessairement qualifiant ou certifiant. L’objectif ? Permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure plus adaptée à leurs besoins et, pour l’entreprise, de pouvoir embaucher un salarié formé au plus près des besoins du terrain.

Ce contrat expérimental peut être conclu jusqu’au 31 décembre 2021.

Si vous êtes intéressés par ce dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO. L’opérateur de compétences sera chargé de construire, en lien avec l’employeur, le parcours de formation du salarié et devra veiller à la répartition et à l’articulation entre la formation théorique et la formation pratique en entreprise. Les compétences à acquérir peuvent notamment correspondre à un ou plusieurs bloc(s) de compétences des certifications professionnelles enregistrées au RNCP.

Pour en savoir plus ; connectez-vous à www.opcomobilites.fr