En premier lieu, il convient d’indiquer que si le Code du travail indique que « La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel suit les règles applicables aux salariés de la structure dans laquelle s’effectue la mise en situation », la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle  (DGEFP) a précisé ce texte en indiquant que le bénéficiaire d’une PMSMP ne doit pas être à la disposition de la structure d’accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

La DGEFP a également précisé qu’une PMSMP réalisée sur un navire reste possible sous réserve que l’embarquement s’effectue de telle sorte que le bénéficiaire disposera d’un encadrement technique et humain approprié à ce type d’activité, et que le prescripteur dispose de tous les éléments garantissant le respect de la législation en matière de prévention des risques d’accident du travail.

Aussi, outre le détail des actions mises en place auxquelles s’engage l’entreprise d’accueil et visant à protéger le bénéficiaire des risques sanitaires liés au Covid-19, l’article précité du Code du travail précise par ailleurs que ce dernier doit suivre les règles applicables aux salariés de la structure relatives « à la santé et à la sécurité au travail ».

A minima, l’armateur est ainsi tenu de faire dispenser au bénéficiaire une information sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, ainsi qu’une formation de familiarisation à la sécurité adaptée au navire et à l’activité observée envisagée.

Il est donc possible de mobiliser une PMSMP dans le secteur du transport maritime, dès lors notamment :

• Que le bénéficiaire ne soit pas à la disposition de la structure 24h/24 ;
• Que la structure d’accueil s’engage, d’une part à le protéger des risques sanitaires liés au Covid-19, d’autre part à dispenser l’information ET la formation adaptée, telles que susmentionnées ;
• Aussi, que les actions associées au poste observé soient détaillées à la convention.

En outre, par analogie à ce qui est prévu dans le cadre d’une période de formation en milieu professionnel réalisée par un jeune de moins de 18 ans embarqué à bord d’un navire, en vue de sécuriser la position de Pôle emploi, il conviendrait que soit communiquée (et annexée à la convention) une évaluation écrite des risques auxquels le bénéficiaire est susceptible d’être exposé (article 8 du Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017).

Enfin, il convient de préciser que tout ce qui précède n’est applicable que sous réserve que la structure d’accueil soit un navire battant pavillon français.